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🛴 TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET EDPM : MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
📢 Depuis le 9 septembre 2026, le port du casque et du gilet rétroréfléchissant est obligatoire pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant dans l’Hérault.
📄 Un nouvel arrêté vient modifier la réglementation précédente.
L’arrêté préfectoral n° 2026.09.DS.0599 annule et remplace l’arrêté n° 2026.09.DS.0589 concernant :
- ⚖️ L’article 5, relatif aux contraventions de 2ᵉ et de 4ᵉ classe ;
- 🦺 L’annexe, précisant l’obligation de porter un gilet rétroréfléchissant de jour comme de nuit, conformément à l’article R. 412-43-1 du Code de la route.
⚠️ Usagers d’EDPM : pensez à vous équiper correctement et à consulter l’arrêté mis à jour afin de prendre connaissance des obligations applicables et des sanctions prévues.
📎 Retrouvez l’arrêté préfectoral n° 2026.09.DS.0599
FLASH INFO MISSION LOCALE GARRIGUE ET CEVENNES – DECEMBRE 2021
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