Modalités pour les Élections

Vous trouverez, sur cette page, les informations relatives aux élections.

La commission de contrôle des listes électorales : 2020-02-20 élections-commission de contrôle

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

VOTE PAR PROCURATION

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Vous souhaitez établir une procuration ? Le nouveau dispositif se déroule en 3 étapes :

  1. Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  2. Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

A noter : Lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif de votre procuration. En effet, depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.

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Pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, le jour du vote, un électeur peut détenir deux procurations.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

VOTE PAR PROCURATION

En cas d’absence, pensez au vote par procuration. Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent lors de l’un ou des deux tours des élections, vous pouvez établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune de voter à votre place. Un électeur peut détenir jusqu’à deux procurations.

Pour donner procuration, vous devez vous présenter à la gendarmerie, au commissariat, ou au tribunal, avec un justificatif d’identité. Vous remplirez sur place un formulaire, que vous pouvez également trouver sur le site interieur.gouv.fr.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

  • Utiliser le téléservice (site internet : maprocuration.gouv.fr), puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat de police avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
  • OU Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat
  • OU Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat) et présenter en personne un justificatif d’identité