Les documents d'urbanisme de Sainte-Croix de Quintillargues

Le certificat d’urbanisme
C’est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande :
cerfa_13410-04- demande de certificat d’urbanisme

Le permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable-N° 51434#07

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance :
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager-cerfa_13702-05

Demande de permis de construire une maison individuelle et annexes-cerfa_13406-06

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante :
cerfa_13409-06- demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial :
cerfa_13411-06 demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie ;
cerfa_13404-02_declaration_prealable_non_soumis_permis

Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé :
cerfa_13407-02 déclaration d’ouverture de chantier

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée :
cerfa_13408-04 déclaration d’achèvement des travaux

==========

Pour en savoir plus

 

 

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
xxx