*********************************************

🛴 TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET EDPM : MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

📢 Depuis le 9 septembre 2026, le port du casque et du gilet rétroréfléchissant est obligatoire pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant dans l’Hérault.

📄 Un nouvel arrêté vient modifier la réglementation précédente.

L’arrêté préfectoral n° 2026.09.DS.0599 annule et remplace l’arrêté n° 2026.09.DS.0589 concernant :

  • ⚖️ L’article 5, relatif aux contraventions de 2ᵉ et de 4ᵉ classe ;
  • 🦺 L’annexe, précisant l’obligation de porter un gilet rétroréfléchissant de jour comme de nuit, conformément à l’article R. 412-43-1 du Code de la route.

⚠️ Usagers d’EDPM : pensez à vous équiper correctement et à consulter l’arrêté mis à jour afin de prendre connaissance des obligations applicables et des sanctions prévues.

📎 Retrouvez l’arrêté préfectoral n° 2026.09.DS.0599

 

Le mot du Maire

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.

Disponibilités

de la Salle Municipale

LMMJVSD
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
  Disponible
  Réservée