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🛴 TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET EDPM : MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

📢 Depuis le 9 septembre 2026, le port du casque et du gilet rétroréfléchissant est obligatoire pour les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) circulant dans l’Hérault.

📄 Un nouvel arrêté vient modifier la réglementation précédente.

L’arrêté préfectoral n° 2026.09.DS.0599 annule et remplace l’arrêté n° 2026.09.DS.0589 concernant :

⚖️ L’article 5, relatif aux contraventions de 2ᵉ et de 4ᵉ classe ;
🦺 L’annexe, précisant l’obligation de porter un gilet rétroréfléchissant de jour comme de nuit, conformément à l’article R. 412-43-1 du Code de la route.

⚠️ Usagers d’EDPM : pensez à vous équiper correctement et à consulter l’arrêté mis à jour afin de prendre connaissance des obligations applicables et des sanctions prévues.

📎 Retrouvez l’arrêté préfectoral n° 2026.09.DS.0599

information containers OM ET RECYCLAGE

08-Oct-2023

Bonjour, Dans un souci d’optimisation des consommations d’Energie et ce, pour la préservation et la valorisation de notre environnement, Auriez-vous l’amabilité d’informer vos administrés des nouvelles dispositions en matière de distribution des containers...

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Planning Journées Portes ouvertes France services

01-Oct-2023

Bonjour, Voici le planning des journées portes ouvertes de France services qui se dérouleront du 2 au 14 octobre. Cette année, au programme : Exposition permanente de Fabien AUSSOURD, artiste peintre local. Lundi 02 CARSAT - Présentation " Départ à la retraite" Jeudi...

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Permanences Impôts France services les 3 et 11 octobre 2023

01-Oct-2023

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