Modalités pour les Élections

Vous trouverez, sur cette page, les informations relatives aux élections.

 

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

30 JUIN & 7 JUILLET

BUREAU DE VOTE SALLE CLAUDE SAUMADE

DE 8H00 A 18H00

 

 

 

VOTE PAR PROCURATION

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d’établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Vous souhaitez établir une procuration ? Le nouveau dispositif se déroule en 3 étapes :

  1. Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration. Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères.
  2. Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, quel que soit son lieu. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée. La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription.
  3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

A noter : Lors de cette démarche, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n’avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif de votre procuration. En effet, depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.

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ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024

VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote, vous avez la possibilité de faire une procuration à un autre électeur (inscrit sur Ste Croix de Quintillargues ou inscrit dans une autre commune) :

. Soit en utilisant le CERFA N° 14952*03 à imprimer, ensuite vous devez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police pour présenter un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

. Soit en ligne sur le téléservice maprocuration.gouv.fr et ensuite pour faire vérifier votre identité, vous devez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police.

. Soit en ligne sur le téléservice maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous avec une identité numérique certifiée France Identité.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la mairie.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France.